Modèle Statuts Sasu Gratuit Word
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Exemple
Nom de l'entreprise : ____________________
Adresse : ____________________
Numéro SIRET : ____________________
Date : ____________________
Objet : Statuts de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Article 1 - Forme :
Il est formé une société par actions simplifiée unipersonnelle régie par les lois en vigueur et les présents statuts.
Article 2 - Dénomination :
La dénomination de la société est : ____________________
Article 3 - Siège social :
Le siège social est fixé à : ____________________
Article 4 - Objet :
La société a pour objet : ____________________
Article 5 - Durée :
La durée de la société est fixée à ____________________ années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Article 6 - Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de ____________________ euros, divisé en ____________________ actions de ____________________ euros chacune, entièrement souscrites et libérées.
Article 7 - Président :
La société est dirigée par un Président qui est : ____________________
Article 8 - Décisions de l'associé unique :
L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des actionnaires.
Article 9 - Exercice social :
L'exercice social commence le ____________________ et se termine le ____________________ de chaque année.
Article 10 - Comptes annuels :
A la clôture de chaque exercice, le Président établit les comptes annuels conformément à la législation en vigueur.
Fait à : ____________________
Le : ____________________
Signature :
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