Modèle Statuts Sas Gratuit Word

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Exemple

Nom de la Société : ____________________

Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital Social : ____________________

Siège Social : ____________________

Objet Social : ____________________

Durée : ____________________

Président : ____________________

Associés :

  • ____________________ - ____________________
  • ____________________ - ____________________

Exercice Social : ____________________

Commissaire aux Comptes : ____________________

Clause d'Admission des Nouveaux Associés : ____________________

Clause d'Agrément : ____________________

Clause de Répartition des Bénéfices : ____________________

Signature des Statuts :

  • ____________________
  • ____________________

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