Modèle Statut Sarl Gratuit Word
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Exemple
Nom de la Société : ____________________
Adresse : ____________________
Téléphone : ____________________
Email : ____________________
Numéro SIRET : ____________________
Date : ____________________
Objet : Statuts de la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Article 1 : Forme
La société est constituée sous la forme d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Article 2 : Dénomination
La dénomination sociale de la société est : ____________________.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : ____________________.
Article 4 : Objet social
La société a pour objet : ____________________.
Article 5 : Durée
La durée de la société est fixée à ____________________ années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Article 6 : Capital social
Le capital social est fixé à ____________________, divisé en ____________________ parts sociales de ____________________ euros chacune.
Article 7 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants. Le(s) gérant(s) actuel(s) est/sont : ____________________.
Article 8 : Assemblées générales
Les décisions collectives des associés sont prises en assemblée générale.
Article 9 : Exercice social
L'exercice social commence le ____________________ et se termine le ____________________ de chaque année.
Article 10 : Répartition des bénéfices
Les bénéfices sont répartis entre les associés proportionnellement à leurs parts dans le capital social.
Fait à : ____________________
Le : ____________________
Signatures :
____________________
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