Protocole D'Accord Transactionnel Modèle Word
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Exemple
Protocole D'Accord Transactionnel
Parties Impliquées :
Nom de la Première Partie : ____________________
Adresse : ____________________
Nom de la Deuxième Partie : ____________________
Adresse : ____________________
Objet du Protocole :
____________________
Conditions Générales :
____________________
Obligations de la Première Partie :
____________________
Obligations de la Deuxième Partie :
____________________
Durée et Résiliation :
____________________
Confidentialité :
____________________
Lois Applicables :
____________________
Signatures :
Signature de la Première Partie : _____________________ Date : ___________
Signature de la Deuxième Partie : _____________________ Date : ___________
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