Convention D'Occupation Précaire Modèle Word
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Exemple
Convention d'Occupation Précaire
Entre les soussignés :
Nom de l'occupant : ____________________
Adresse de l'occupant : ____________________
Téléphone : ____________________
Email : ____________________
Et
Nom du propriétaire : ____________________
Adresse du propriétaire : ____________________
Téléphone : ____________________
Email : ____________________
Il a été convenu ce qui suit :
1. Objet de la convention
L'objet de cette convention est de définir les conditions d'occupation précaire des locaux situés à ____________________.
2. Durée de l'occupation
La présente convention est conclue pour une durée de ____________________ à compter du ____________________ et prendra fin le ____________________.
3. Conditions financières
L'occupant s'engage à verser au propriétaire un montant mensuel de ____________________ euros, payable le ____________________ de chaque mois.
4. Obligations de l'occupant
L'occupant s'engage à utiliser les locaux conformément à leur destination et à respecter les règles de bon voisinage.
5. Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de ____________________ jours.
Fait à ____________________, le ____________________
Signature du propriétaire :
____________________
Signature de l'occupant :
____________________
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