Modèle Contrat D'Engagement Républicain Word
WORD
✓ Compatible: Microsoft Word, Google Docs, LibreOffice
✓ Conforme: Législation française en vigueur
✓ Gratuit: Téléchargement sans inscription
Exemple
Contrat d'Engagement Républicain
Entre les soussignés :
Nom de l'organisation : ____________________
Adresse : ____________________
Représenté par : ____________________
Fonction : ____________________
Et :
Nom du signataire : ____________________
Adresse : ____________________
Préambule :
____________________
Article 1 : Objet du contrat
____________________
Article 2 : Obligations des parties
____________________
Article 3 : Durée du contrat
____________________
Article 4 : Confidentialité
____________________
Article 5 : Litiges
____________________
Fait à ____________________, le ____________________
Signatures :
Pour l'organisation :
____________________
Pour le signataire :
____________________
Document généré depuis modeleword.com
Format Word (.docx) - Gratuit et personnalisable
Découvrez à quoi ressemble votre document final

Téléchargez ce modèle Word gratuitement et personnalisez-le selon vos besoins