Modèle Contrat D'Engagement Républicain Word

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Exemple

Contrat d'Engagement Républicain

Entre les soussignés :

Nom de l'organisation : ____________________

Adresse : ____________________

Représenté par : ____________________

Fonction : ____________________

Et :

Nom du signataire : ____________________

Adresse : ____________________

Préambule :

____________________

Article 1 : Objet du contrat

____________________

Article 2 : Obligations des parties

____________________

Article 3 : Durée du contrat

____________________

Article 4 : Confidentialité

____________________

Article 5 : Litiges

____________________

Fait à ____________________, le ____________________

Signatures :

Pour l'organisation :

____________________

Pour le signataire :

____________________

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