Modèle Contrat Apporteur D'Affaires Word Gratuit

Contrat d'Apporteur d'Affaires

Entre les soussignés :

Nom de l'entreprise : ____________________

Adresse : ____________________

Représentée par : ____________________

Ci-après dénommée "l'Entreprise",

Et :

Nom de l'apporteur d'affaires : ____________________

Adresse : ____________________

Ci-après dénommé "l'Apporteur",

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

L'Apporteur s'engage à présenter à l'Entreprise des prospects intéressés par les services/produits de l'Entreprise.

Article 2 : Obligations de l'Apporteur

L'Apporteur s'engage à fournir des informations exactes et à jour concernant les prospects.

Article 3 : Rémunération

L'Entreprise versera à l'Apporteur une commission de ____________________ pour chaque contrat conclu grâce à son intervention.

Article 4 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de ____________________ à compter de la date de signature.

Article 5 : Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de ____________________ jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à ____________________, le ____________________

Signature de l'Entreprise :

____________________

Signature de l'Apporteur :

____________________