Conditions d'utilisation
Règles et conditions d'utilisation des services de Modèle Word
En accédant et en utilisant le site modeleword.com, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
1. Objet du service
Modèle Word est une plateforme en ligne proposant des modèles de documents Word gratuits et téléchargeables. Notre objectif est de faciliter la création de documents professionnels de qualité pour tous les utilisateurs.
Les modèles proposés couvrent divers domaines : administratif, professionnel, commercial, personnel, et bien d'autres catégories.
2. Accès au service
L'accès à notre site est gratuit et ne nécessite aucune inscription. Vous pouvez :
- Consulter tous les modèles disponibles
- Télécharger gratuitement les documents
- Personnaliser les modèles en ligne
- Utiliser les modèles pour un usage personnel ou professionnel
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l'accès au service à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
3. Licence d'utilisation des modèles
Utilisations autorisées
- Usage personnel et professionnel
- Modification et personnalisation des modèles
- Utilisation dans le cadre de votre activité professionnelle
- Téléchargements illimités
Utilisations interdites
- Revendre ou commercialiser les modèles
- Redistribuer les modèles sur d'autres sites web
- Présenter les modèles comme votre propre création
- Utiliser les modèles dans un but illégal ou frauduleux
- Créer des œuvres dérivées pour distribution commerciale
4. Limitation de responsabilité
Avertissement important
Les modèles proposés sur Modèle Word sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils constituent des exemples génériques qui doivent être adaptés à votre situation spécifique.
Modèle Word ne saurait être tenu responsable :
- De l'utilisation des modèles et de leurs conséquences juridiques, financières ou autres
- De l'exactitude, de la complétude ou de la conformité des modèles avec la législation applicable
- Des erreurs ou omissions dans les modèles
- Des pertes ou dommages résultant de l'utilisation des modèles
- De l'interruption temporaire ou définitive du service
Recommandation professionnelle
Pour tout document à portée juridique ou administrative importante, nous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié (avocat, juriste, expert-comptable, etc.) pour vous assurer que le document est conforme à votre situation et à la législation en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur modeleword.com (textes, graphismes, logos, icônes, images, modèles) sont la propriété de Modèle Word ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Modèle Word.
6. Obligations de l'utilisateur
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8. Modification des conditions
Modèle Word se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Questions sur les conditions d'utilisation ?
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