Modèle Bail Mobilité Word

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Exemple

Bail Mobilité

Entre les soussignés :

Nom du propriétaire : ____________________

Adresse du propriétaire : ____________________

Et

Nom du locataire : ____________________

Adresse du locataire : ____________________

Il a été convenu ce qui suit :

1. Objet du contrat

Le présent bail est un bail mobilité, régi par les dispositions des articles 25-12 à 25-15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

2. Description du logement

Adresse du logement : ____________________

Type de logement : ____________________

Équipements fournis : ____________________

3. Durée du bail

Date de début : ____________________

Date de fin : ____________________

4. Loyer et charges

Loyer mensuel : ____________________ €

Charges mensuelles : ____________________ €

Modalités de paiement : ____________________

5. Dépôt de garantie

Montant du dépôt de garantie : ____________________ €

6. Obligations des parties

Obligations du propriétaire : ____________________

Obligations du locataire : ____________________

7. Résiliation anticipée

Conditions de résiliation anticipée : ____________________

Fait à ____________________, le ____________________

Signature du propriétaire :

____________________

Signature du locataire :

____________________

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