Modèle Bail Mobilité Word
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Exemple
Bail Mobilité
Entre les soussignés :
Nom du propriétaire : ____________________
Adresse du propriétaire : ____________________
Et
Nom du locataire : ____________________
Adresse du locataire : ____________________
Il a été convenu ce qui suit :
1. Objet du contrat
Le présent bail est un bail mobilité, régi par les dispositions des articles 25-12 à 25-15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
2. Description du logement
Adresse du logement : ____________________
Type de logement : ____________________
Équipements fournis : ____________________
3. Durée du bail
Date de début : ____________________
Date de fin : ____________________
4. Loyer et charges
Loyer mensuel : ____________________ €
Charges mensuelles : ____________________ €
Modalités de paiement : ____________________
5. Dépôt de garantie
Montant du dépôt de garantie : ____________________ €
6. Obligations des parties
Obligations du propriétaire : ____________________
Obligations du locataire : ____________________
7. Résiliation anticipée
Conditions de résiliation anticipée : ____________________
Fait à ____________________, le ____________________
Signature du propriétaire :
____________________
Signature du locataire :
____________________
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